La fiscalité forestière

Les propriétaires forestiers en France sont soumis à différents types de taxes et impôts. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille de la forêt, de son emplacement et de l’utilisation de la forêt.

La fiscalité forestière est également un des outils de l’État pour encourager ou orienter l’investissement et la gestion des forêts privées.

Ainsi les impôts et taxes des propriétaires forestiers dépendent beaucoup de la situation de chacun et être étudié au cas pas cas. C’est pour cela qu’il est important d’être accompagner par des professionnels de la forêt et adhérant aux syndicats comme Fransylva ou d’être en contact avec le CNPF établissement public en charge du développement de la gestion durable des forêts privées.

Les principaux impôts et taxes des propriétaires forestiers :

  • La taxe foncière sur les terrains boisés
  • L’impôt sur le revenu et Dispositifs d’Encouragement Fiscaux aux Investissements (DEFI) permettent l’obtention de crédits ou de réductions d’impôts.
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Forêt (généralement le sylviculteur n’est pas assujetti à TVA et peut à ce titre bénéficier de la TVA à taux réduit sur les travaux forestiers qu’à condition d’être identifié par un n° SIREN)
  • Les droits de mutation des forêts et parcelles boisées lors d’une donation (du vivant) ou d’une succession (au décès) bénéficient d’allégements fiscaux

Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent être redevables d’autres impôts et taxes :

  • L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex. ISF)
  • Des plus-values sur les terrains forestiers, etc.

Attention pour profiter de certaines exonérations l’État impose de respecter certains délais

Des informations fiscales pour les propriétaires forestiers privés

Le CNPF Centre Nationale de la Propriété Forestière, a réalisé des fiches pratiques fiscales pour les propriétaires que nous vous invitons à consulter.

Fransylva organisation syndicale représentant l’ensemble des propriétaires forestiers privés a également développé une page sur son site traitant de la fiscalité forestière pour les propriétaires forestiers privés

 

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