Service aux propriétaires forestiers

Valoriser les forêts privées

Néosylva finance les travaux et accompagne les propriétaires forestiers dans la gestion de leur forêt

Plus de la moitié de la production biologique de bois est perdue en forêt privée chaque année. Fort de ce constat, Néosylva a développé un concept novateur pour valoriser le bois des forêts privées en collaboration avec les propriétaires et toute la filière du Grand Ouest.

Un service adapté à chaque propriétaire

Apport de trésorerie nul ou réduit

Transparence et alignement d'intérêts

Valorisation des bois commercialisés

Accès aux conditions fiscales et subventions

Simplicité des démarches administratives

Résiliation possible dès 6 ans

Les étapes du contrat Néosylva

1 – Définition du projet

NÉOSYLVA : Diagnostic de la forêt, identification des parcelles forestières à reboiser et des parcelles agricoles à boiser, démarches auprès de l’administration.

PROPRIÉTAIRE : Validation des parcelles et des itinéraires sylvicoles.

2 – Récolte du peuplement existant

NÉOSYLVA : Maitrise d’œuvre de l’exploitation et de la commercialisation des bois.

PROPRIÉTAIRE : 100% des recettes reviennent au propriétaire

3 – Établissement de la plantation

NÉOSYLVA : Maitrise d’œuvre du reboisement, cofinancement des travaux

PROPRIÉTAIRE : Financement de la part forfaitaire des travaux définie au contrat. Celle-ci peut être diminuée d’aides financières au reboisement auxquelles le propriétaire reste éligible.

4 – Entretien et gestion

NÉOSYLVA : Gestion du nouveau peuplement pendant toute la durée du contrat : entretiens, élagages, éclaircies …

PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire continue de disposer de sa forêt et de ses usages notamment de la chasse.

5 – Coupe finale et reboisement

NÉOSYLVA : Maitrise d’œuvre de l’exploitation et de la commercialisation des bois jusqu’à la coupe finale et premier établissement de la plantation suivante.

PROPRIÉTAIRE : Le propriétaire et Néosylva partagent l’ensemble des recettes issues de la gestion sylvicole.

Les critères Néosylva

Géolocalisation

Doit être située dans le Grand Ouest. Pour les autres régions, contactez nous.

Superficie

La taille minimale de la forêt gérée doit être égale ou supérieure à 4 ha

Questions - Réponses

Néosylva prend en gestion toute ma forêt ou seulement une partie ?
Pourrai-je continuer de profiter de ma forêt ?
Puis-je dénoncer le contrat avant son terme ?
Quels itinéraires sylvicoles privilégie Néosylva ?
Vais-je perdre les droits que j’ai en matière de fiscalité ou d’aide aux travaux forestiers ?
Si je vends ma forêt sous contrat Néosylva, le prix de vente ne sera-t-il pas grevé ?
Que se passe-t-il en cas de perte du peuplement ?
Comment se rémunère Néosylva ?
Néosylva prend en gestion toute ma forêt ou seulement une partie ?

Néosylva vous accompagne pour renouveler vos parcelles de forêt nécessitant des travaux forestiers et n’a donc pas vocation, en règle générale, à prendre en gestion toute votre forêt. Toutefois, pour des raisons d’économie d’échelle, un minimum de 4 hectares est exigé par contrat.

Pourrai-je continuer de profiter de ma forêt ?

Vous pouvez accéder à votre forêt comme bon vous semble et notamment y chasser. Par contre vous ne pourrez plus intervenir sur les opérations sylvicoles mises en œuvre par Néosylva, conformément à l’itinéraire sylvicole établi contractuellement.

Puis-je dénoncer le contrat avant son terme ?

A partir de la sixième année, le propriétaire peut à tout moment dénoncer le contrat avec Néosylva. Il devra alors verser une indemnité dont le montant est défini au contrat.

Quels itinéraires sylvicoles privilégie Néosylva ?

Néosylva vise une production de bois de qualité en réponse aux besoins de la filière, en concentrant son investissement sur quelques essences commerciales : résineux (douglas, pin, épicéa de Sitka…) et feuillus (peuplier …) ayant un cycle de rotation ne dépassant pas 50 ans.

La charte Néosylva garantit les impacts environnementaux et sociaux positifs de chaque reboisement, notamment en matière de biodiversité.

Néosylva s’adapte aux conditions particulières de chaque forêt et aux demandes des propriétaires.

Vais-je perdre les droits que j’ai en matière de fiscalité ou d’aide aux travaux forestiers ?

Le contrat Néosylva n’entraine aucun changement pour le propriétaire, en particulier s’agissant de l’abattement en cas de mutation du droit de propriété à titre gratuit ou du forfait forestier appliqué aux ventes de bois. De même, la part des travaux sylvicoles prise en charge par le propriétaire dans le cadre du contrat Néosylva lui donne droit aux dispositifs d’aides existants (notamment le crédit d’impôt). Demandez à recevoir la note juridique et fiscale sur ce sujet.

Si je vends ma forêt sous contrat Néosylva, le prix de vente ne sera-t-il pas grevé ?
Les parcelles prises en gestion par Néosylva sont normalement couvertes de forêts qui, auparavant, étaient peu productives. Après quelques années, la valeur du peuplement renouvelé devient supérieure à celle de l’ancien peuplement, même grevée d’un contrat de gestion.
Le contrat Néosylva s’apparente aux anciens contrats du Fonds Forestier National qui ont perduré pendant 60 ans. Or ils ont été surtout un facteur de valorisation des forêts.
Que se passe-t-il en cas de perte du peuplement ?

En cas de perte du peuplement pour cause naturelle, les recettes tirées des bois de sauvetage et des primes d’assurance s’il y a lieu seront utilisées pour nettoyer et replanter les zones affectées, sans qu’il y ait lieu à versement d’indemnité de part et d’autre.

Comment se rémunère Néosylva ?
Néosylva se rémunère à terme sur la vente des bois exploités, apportant au propriétaire l’assurance de son engagement sur la qualité de sa gestion pendant toute la durée de rotation du peuplement.
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