Plus de la moitié de la production biologique de bois est perdue en forêt privée chaque année. Fort de ce constat et en collaboration étroite avec les acteurs de la filière, Néosylva a développé un concept novateur pour valoriser le bois des forêts privées, en concentrant ses efforts sur le renouvellement des parcelles les moins productives.
Valoriser les forêts privées
dans l'Ouest de la France
Les Projets éligibles Néosylva
Un service adapté aux propriétaires forestiers
Le contrat Néosylva
Un contrat simple et transparent permet au propriétaire forestier et à Néosylva de travailler ensemble sur le long terme.
- Néosylva s’accorde avec le propriétaire sur l’itinéraire sylvicole et prend en gestion la parcelle pendant toute la durée d’une rotation forestière, depuis l’exploitation du peuplement existant et le reboisement d’un premier cycle de plantation, jusqu’au terme de ce peuplement et le premier établissement d’un second cycle de plantation
- Néosylva finance 100% des opérations et refacture au propriétaire un montant forfaitaire fixé dans le contrat, correspondant à une part du coût des travaux
- Le propriétaire perçoit 100% des recettes de vente du peuplement existant et de la chasse. Les autres recettes sont réparties à parts égales entre le propriétaire et Néosylva
- Le contrat se termine à la fin de la rotation du peuplement, après le premier établissement de la nouvelle plantation qui suit la coupe finale.
- A compter de la sixième année après signature du contrat, le propriétaire peut à tout moment y mettre fin en versant à Néosylva une indemnité équivalente à 50% de la valeur du peuplement forestier.
La Charte Néosylva
Néosylva s’engage en mettant en œuvre une charte environnementale et sociale assurant le maintien des fonctions environnementales et sociales de la forêt :
- Les forêts sont gérées durablement et certifiées auprès d’un label indépendant. Elles disposent d’un document de gestion durable.
- Une attention particulière est portée au maintien de la biodiversité. Les parcelles de forêts renouvelées sont limitées aux seules forêts dégradées, sans avenir sylvicole ni intérêt particulier en matière de biodiversité ou de paysage.
- Sont conservés systématiquement :
- les forêts situées en bordure de cours d’eau,
- les zones sensibles telles que les tourbières,
- les lisières présentant un intérêt paysager,
- les îlots forestiers à valeur d’avenir, de conservation ou patrimoniale, à partir de seulement 10 ares.
- les parcelles de forêt renouvelées n’excèdent pas le tiers de la surface totale des massifs. Une attention particulière est portée sur le maintien des couloirs écologiques pour les animaux.
- le bilan carbone des forêts en faveur du changement climatique est systématiquement amélioré.
- Néosylva privilégie les acteurs régionaux.
Questions - Réponses
Néosylva prend en gestion toute ma forêt ou seulement une partie ?
Néosylva vous accompagne pour renouveler vos parcelles de forêt nécessitant des travaux forestiers et n’a donc pas vocation, en règle générale, à prendre en gestion toute votre forêt. Toutefois, pour des raisons d’économie d’échelle, un minimum de 10 hectares est exigé par contrat.
Pourrai-je continuer de profiter de ma forêt ?
Vous pouvez accéder à votre forêt comme bon vous semble et notamment y chasser. Par contre vous ne pourrez plus intervenir sur les opérations sylvicoles mises en œuvre par Néosylva, conformément à l’itinéraire sylvicole établi contractuellement.
Puis-je dénoncer le contrat avant son terme ?
A partir de la sixième année, le propriétaire peut à tout moment dénoncer le contrat avec Néosylva. Il devra alors verser une indemnité dont le montant est défini au contrat.
Quels itinéraires sylvicoles privilégie Néosylva ?
Néosylva vise une production de bois de qualité en réponse aux besoins de la filière, en concentrant son investissement sur quelques essences commerciales : résineux (douglas, pin, épicéa de Sitka…) et feuillus (peuplier …) ayant un cycle de rotation ne dépassant pas 50 ans.
La charte Néosylva garantit les impacts environnementaux et sociaux positifs de chaque reboisement, notamment en matière de biodiversité.
Néosylva s’adapte aux conditions particulières de chaque forêt et aux demandes des propriétaires.
Vais-je perdre les droits que j’ai en matière de fiscalité ou d’aide aux travaux forestiers ?
Le contrat Néosylva n’entraine aucun changement pour le propriétaire, en particulier s’agissant de l’abattement en cas de mutation du droit de propriété à titre gratuit ou du forfait forestier appliqué aux ventes de bois. De même, la part des travaux sylvicoles prise en charge par le propriétaire dans le cadre du contrat Néosylva lui donne droit aux dispositifs d’aides existants (notamment le crédit d’impôt). Demandez à recevoir la note juridique et fiscale sur ce sujet.
Si je vends ma forêt sous contrat Néosylva, le prix de vente ne sera-t-il pas grevé ?
Les parcelles prises en gestion par Néosylva sont normalement couvertes de forêts qui, auparavant, étaient peu productives. Après quelques années, la valeur du peuplement renouvelé devient supérieure à celle de l’ancien peuplement, même grevée d’un contrat de gestion.
Le contrat Néosylva s’apparente aux anciens contrats du Fonds Forestier National qui ont perduré pendant 60 ans. Or ils ont été surtout un facteur de valorisation des forêts.
Que se passe-t-il en cas de perte du peuplement ?
En cas de perte du peuplement pour cause naturelle, les recettes tirées des bois de sauvetage et des primes d’assurance s’il y a lieu seront utilisées pour nettoyer et replanter les zones affectées, sans qu’il y ait lieu à versement d’indemnité de part et d’autre.
Comment se rémunère Néosylva ?
Néosylva se rémunère à terme sur la vente des bois exploités, apportant au propriétaire l’assurance de son engagement sur la qualité de sa gestion pendant toute la durée de rotation du peuplement.